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F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Il peut être dérogé aux formalités et au délai de convocation si tous les membres y consentent.
Décision 2016-12-06, a. 8.
En vig.: 2017-01-05
8. Il peut être dérogé aux formalités et au délai de convocation si tous les membres y consentent.
Décision 2016-12-06, a. 8.
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